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Conditions générales
Conditions générales de vente
À moins qu'un autre accord écrit préalable n'ait été conclu entre LP et l'acheteur, tous les achats de marchandises LP sont régis par nos conditions générales de vente applicables dans le pays où a lieu l'achat des marchandises. Toute tentative de modification des présentes conditions générales de vente par l'acheteur, et toute autre condition supplémentaire ou contradictoire incluse dans le bon de commande de l'acheteur ou dans tout autre document soumis par l'acheteur à LP, sera considérée comme une modification importante et non comme un rejet des présentes conditions générales de vente et sera rejetée par LP même si ce bon de commande émis par l'acheteur ou cet autre document est accepté par LP.
- Conditions générales de vente - États-Unis
- Conditions générales de vente – Canada (anglais)
- Conditions générales de vente – Canada (Français)
Conditions générales concernant le bon de commande
À moins qu'un autre accord écrit préalable n'ait été conclu entre LP ou ses sociétés affiliées et un vendeur, tous les achats effectués conformément à un bon de commande émis par LP sont régis par nos conditions générales concernant le bon de commande standard applicables dans le pays où les marchandises ou les services sont livrés ou exécutés. En émettant un bon de commande, LP ou ses sociétés affiliées font une offre d'achat des biens ou des services aux conditions décrites ci-dessous et à aucune autre condition. Toute autre condition, supplémentaire ou contradictoire contenue dans un accusé de réception de commande, une facture ou un autre document émis par un fournisseur, à l'exception des autres modalités et conditions contenues dans un accord écrit signé pouvant exister entre LP ou ses sociétés affiliées et un fournisseur, sont expressément rejetés par LP et sont sans force ni effet, même si LP reçoit ou conserve les marchandises ou les services.